Article 8

Les wilayas et les communes, en tant qu'autorités chargées de la réalisation, veillent, conjointement avec tous les services concernés et notamment les directions de l'éducation, à la conformité des travaux avec les normes spécifiques de constructions scolaires, au respect du programme de répartition des projets arrêtés par la carte scolaire et au respect des délais de livraison.