Article 4

L'élaboration de la carte scolaire repose sur :

— les informations et données statistiques fournies par les wilayas et les communes portant, notamment, sur le nombre d'enfants résidant dans chaque commune en âge d'être scolarisés, les établissements d'éducation et d'enseignement à réceptionner, à agrandir, à convertir ou à supprimer,

— les informations et les données résultant des actions de coordination périodiques entre les services des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'intérieur et des collectivités locales, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances et les autres administrations concernées, les informations portant notamment sur le schéma national de l'aménagement du territoire et les nouvelles zones d'habitation urbaines,

— les informations et données statistiques fournies périodiquement par les directeurs de l'éducation de wilayas,

— les normes relatives aux constructions et aux équipements scolaires.

ALGERIENNE N° 01 20 Moharram 1431 6 janvier 2010