Décret exécutif n° 10-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-04 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de contrôle de la carte scolaire
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA.
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