Décret exécutif n° 10-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-02 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les dispositions relatives à l'obligation de l'enseignement fondamental
Article 10
En cas de nonjustification de l'absence ou d'absences répétées, les directeurs des écoles fondamentales adressent aux personnes responsables une mise en demeure et leur rappellent leurs obligations légales et les poursuites auxquelles elles s'exposent.
