TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Les personnels d’intendance › Section 1 — Le corps des intendants des établissements de formation et d’enseignement professionnels
Article 95
Outre les tâches dévolues à l’intendant, les intendants gestionnaires sont chargés, notamment :
— d’assurer la coordination des activités de l’intendance ;
— de participer, en relation avec les inspecteurs administratifs et financiers, à la formation des personnels d’intendance ;
— de participer aux travaux de la commission chargée de la mise à jour de la comptabilité des établissements de formation et d’enseignement professionnels ;
— de contrôler et de suivre toutes les opérations budgétaires, financières et administratives de l’établissemen ;
— de veiller au respect de la législation et de la réglementation régissant les procédures et les modalités d’exécution des dépenses publiques de l’établissement.
Paragraphe II Conditions de recrutement et de promotion Art .96. — Sont promus en qualité de sous-intendant des établissements de formation et d’enseignement professionnels :
— par voie d’examen professionnel, dans la limite de 80% des postes à pourvoir, les adjoints des services économiques gestionnaires justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;
— au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les adjoints des services économiques gestionnaires justifiant de dix
(10) années de service effectif en cette qualité.
Les candidats retenus en application du présent article sont astreints préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels et de l’autorité chargée de la fonction publique.
ALGERIENNE N° 13 29 safar 1430 25 février 2009