Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Les personnels d’intendance › Section 1 — Le corps des intendants des établissements de formation et d’enseignement professionnels
Article 90
Le corps des intendants des établissements de formation et d’enseignement professionnels comprend cinq (5) grades :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17
— le grade de sous-intendant,
— le grade de sous-intendant gestionnaire,
— le grade de sous-intendant principal,
— le grade d’intendant,
— le grade d’intendant gestionnaire.
Paragraphe I Définition des tâches
