Décret exécutif n° 09-93 · ج.ر عدد 13 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 4 — Les personnels d’orientation et d’insertion professionnelles › Section 1 — Le corps des conseillers à l’orientation

Article 78

Le corps des conseillers à l’orientation comprend quatre (4) grades :

— le grade d’opérateur psychotechnicien,

— le grade de conseiller à l’orientation et à l’évaluation professionnelles,

— le grade de conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles,

— le grade de conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles.

Paragraphe I Définition des tâches

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.