Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels d’encadrement et de soutien technique › Section 1 — Le corps des adjoints techniques et pédagogiques
Article 51
Le corps des adjoints techniques et pédagogiques comprend un (1) grade unique :
— le grade d’adjoint technique et pédagogique.
Paragraphe I Définition des tâches
