Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 5 — Le corps des professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels chargés de l’ingénierie pédagogique
Article 50
Sont promus en qualité de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargés de l’ingénierie pédagogique par voie d’examen professionnel :
— les professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;
— les professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels de réadaptation du deuxième grade justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
