Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 5 — Le corps des professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels chargés de l’ingénierie pédagogique
Article 48
Le corps des professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels chargés de l’ingénierie pédagogique comprend un grade unique :
— le grade de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique .
ALGERIENNE N° 13 29 safar 1430 25 février 2009 Paragraphe I Définition des tâches
