Décret exécutif n° 09-81
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-81 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant le statut du théâtre national algérien
CHAPITRE I — DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le statut du théâtre national algérien créé par le décret n° 63-12 du 8 janvier 1963 portant organisation du théâtre algérien.
