Décret exécutif n° 09-76
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-76 du 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, canton Sebaâ, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d’El Tarf, du régime forestier national pour la réalisation d’une station de compression
Article 1er
Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, canton Sebaa, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d’El Tarf, du régime forestier national.
