Décret exécutif n° 09-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-75 du 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Saint Leu, commune de Mers El Hadjadj, dans la wilaya d’Oran, du régime forestier national
Article 2
La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une superficie de huit (8) hectares, vingt-six (26) ares et neuf (9) centiares est incorporée au domaine privé de l’Etat pour la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer.
