Décret exécutif n° 09-64 · ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre

Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————

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