Décret exécutif n° 09-64
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens du Premier ministre
Article 5
L’organisation en bureaux de la direction de l’administration des moyens est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
