Décret exécutif n° 09-53

Décret exécutif n° 09-53 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 09-53

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 09-246

    Décret présidentiel n° 09-246 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 09-204

    Décret exécutif n° 09-204 du 13 Joumada Ethania 1430 correspondant au 7 juin 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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