Décret exécutif n° 09-436
· ج.ر عدد 3 لسنة 2010
Décret exécutif n° 09-436 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provisions pour dépenses 2.887.000 2.887.000 imprévues TOTAL 2.887.000 2.887.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Infrastructures économiques et 15.000 15.000 administratives Education - Formation 25.000 25.000 Infrastructures socio-culturelles 2.847.000 2.847.000 TOTAL 2.887.000 2.887.000
