Décret exécutif n° 09-436 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009

Il est annulé, sur 2009, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt-sept millions de dinars (2.887.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provisions pour dépenses 2.887.000 2.887.000 imprévues TOTAL 2.887.000 2.887.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et 15.000 15.000 administratives Education - Formation 25.000 25.000 Infrastructures socio-culturelles 2.847.000 2.847.000 TOTAL 2.887.000 2.887.000