Article 5

Le comité se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an. Des sessions extraordinaires peuvent être tenues sur convocation de son président.

Le président du comité adresse les convocations aux membres, huit (8) jours avant la date de la réunion.

Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à trois (3) jours ouvrables.