Article 3

Le comité, présidé par le ministre chargé du commerce extérieur ou son représentant, est composé des représentants des ministres et organismes suivants :

— un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 7

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre des affaires étrangères ;

— deux (2) représentants du ministre chargé des finances (direction générale des impôts et direction génrale des douanes) ;

— un représentant du ministre chargé de l’industie et de la promotion des investissements ;

— trois (3) représentants du ministre chargé du commerce extérieur ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

— un représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— un représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— un représentant de la Banque d’Algérie ;

— un représentant du commandement de la gendarmerie nationale ;

— un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;

— un représentant de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur ;

— un représentant du centre national du registre du commerce ;

— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;

— un représentant de la chambre nationale de l’agriculture ;

— un représentant du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage ;

— un représentant de l’institut algérien de normalisation ;

— un représentant de l’institut algérien de la propriété industrielle ;

— un représentant de l’office national des statistiques.