Décret exécutif n° 09-424 du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009

Il est annulé, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement de quarante-huit milliards sept cent vingt-quatre millions de dinars (48.724.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre-vingt-dix-sept milliards cinq cent soixante-dix-neuf millions de dinars (97.579.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement de quarante-huit milliards sept cent vingt-quatre millions de dinars (48.724.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre-vingt-dix-sept milliards cinq cent soixante-dix neuf millions de dinars (97.579.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. 29 décembre 2009 ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Programme complémentaire 48.724.000 97.579.000 au profit des wilayas TOTAL 48.724.000 97.579.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 500.000 1.452.000 Infrastructures économiques et administratives 48.224.000 96.127.000 TOTAL 48.724.000 97.579.000