Décret exécutif n° 09-414
· ج.ر عدد 75 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-414 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine
CHAPITRE II — NATURE, PERIODICITE ET METHODES D’ANALYSE
Article 6
Les analyses à effectuer sur les échantillons d’eaux traitées prélevés à la sortie d’une station de traitement, au niveau des ouvrages et installations d’adduction, de stockage et de distribution sont différenciées selon les types de contrôle de potabilité et/ou de qualité des eaux fournies, tels que définis dans l’annexe II du présent décret.