Décret exécutif n° 09-407
· ج.ر عدد 72 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-407 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION › Section 1 — Du directeur
Article 9
Le directeur est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. 19 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 6 décembre 2009
