Décret exécutif n° 09-407
· ج.ر عدد 72 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-407 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
Article 8
L’organisation interne de l’office est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
