Décret exécutif n° 09-407
· ج.ر عدد 72 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-407 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION › Section 2 — Du conseil d’orientation
Article 12
Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une période de trois (3) ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.
