Décret exécutif n° 09-405
· ج.ر عدد 71 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-405 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village d’Aït El Kaïd
Article 1er
En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé du village d’Aït El Kaïd dans la wilaya de Tizi Ouzou dénommé « village d’Aït El Kaïd ».
