Article 1er

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la ville de Tlemcen dans la wilaya de Tlemcen dénommé « vieille ville ». 2 décembre 2009