Décret exécutif n° 09-402
· ج.ر عدد 71 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-402 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma
Article 1er
En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la ville de Nedroma dans la wilaya de Tlemcen dénommé « vieille ville ».
