Décret exécutif n° 09-393 · ج.ر عدد 70 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Dispositions applicables au corps des chirurgiens dentistes généralistes de santé publique › Section 1 — Définition des tâches

Article 41

Outre les tâches dévolues aux chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique, les chirurgiens-dentistes généralistes principaux de santé publique assurent :

— le développement des programmes nationaux de chirurgie dentaire ;

— l'expertise bucco-dentaire.

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