Article 3

Les personnels concernés par le suivi médical sont ceux exerçant une activité au niveau des ouvrages et installations de production, de transfert, de traitement, d'adduction, de stockage et de distribution d'eau à usage de consommation humaine et affectés à des postes de travail présentant un risque de contamination de l'eau.

La liste des postes de travail cités à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.