Décret exécutif n° 09-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DES POSTES SUPERIEURS › Chapitre I — Classification des grades
Article 63
En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs correspondant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics est fixée conformément au tableau ci-après :
POSTES SUPERIEURS Expert Chef de projet technique Chargé d’études techniques Chef de brigade TITRE V BONIFICATION INDICIAIRE Niveau Indice 8 195 8 195 8 195 4 55 DISPOSITIONS FINALES
