Article 52

En application des dispositions de l’article 11, (alinéa 1) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les postes supérieurs au titre des corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics sont fixés comme suit :

— expert ;

— chef de projet technique ;

— chargé d’études techniques ;

— chef de brigade.

Les titulaires des postes supérieurs cités ci-dessus exercent leurs missions dans les services déconcentrés de l’administration chargée des travaux publics.