Décret exécutif n° 09-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES TRAVAUX PUBLICS › Chapitre III — Dispositions applicables au corps des adjoints techniques des travaux publics › Section 1 — Définition des tâches
Article 42
Les adjoints techniques des travaux publics sont chargés, notamment :
— d’exécuter et de coordonner les travaux d’entretien courant et de surveillance des infrastructures relevant des travaux publics ;
— d’assurer, dans leur domaine d'intervention, les tâches de contrôle et de suivi des travaux sur les chantiers ;
— d’assurer l'organisation, le classement et la conservation des dossiers techniques.
