Décret exécutif n° 09-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d’application
Article 2
Sont considérés comme corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics les corps ci-après désignés :
— le corps des ingénieurs des travaux publics ;
— le corps des techniciens des travaux publics ;
— le corps des adjoints techniques des travaux publics ;
— le corps des agents techniques spécialisés des travaux publics, mis en voie d'extinction.
