Décret exécutif n° 09-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES TRAVAUX PUBLICS › Chapitre I — Dispositions applicables au corps des ingénieurs des travaux publics : › Section 1 — Définition des tâches
Article 19
Les ingénieurs d’application des travaux publics sont chargés, notamment, de :
— participer à l’élaboration des études techniques et économiques ;
— mettre en œuvre les programmes d’action dans leur domaine d’intervention ;
— assurer le suivi et le contrôle des opérations de réalisation des ouvrages.
