Décret exécutif n° 09-377
· ج.ر عدد 67 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-377 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 1 — Définition des tâches
Article 56
Les chefs d'ateliers des équipements de signalisation maritime sont chargés, sous l’autorité hiérarchique, de diriger et de coordonner les opérations d’installation, d’entretien et de réparation des équipements de signalisation maritime et des équipements de mesures hydrographiques et océanographique.
