Décret exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les conditions d’interdiction d’extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d’oueds et trançons d’oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des tronçons d'oueds frappés d’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires

Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des tronçons d'oueds frappés d'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires