Chapitre I — Modalités d’inventaire des oueds concernés par l’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires
Article 3
La commission intersectorielle prévue par l’article 2 ci-dessus est présidée par le représentant du ministre chargé des ressources en eau et comprend :
— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— le représentant du ministre des finances ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat ;
— le directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques.
La liste nominative des membres de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé des ressources en eau, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
