Article 2

Le périmètre de protection du port de Béjaïa tel que défini aux articles 2 et 3 du décret n° 84-105 du 12 mai 1984, susvisé, comprend une zone terrestre et une zone maritime.

La zone terrestre s’étend au-delà de la clôture du port de Bejaïa jusqu’aux limites terrestres du périmètre de protection, qui débute de la limite de l’aéroport Soummam (Abane Ramdane) et suit la limite du Domaine public maritime jusqu’à l’oued Soummam, longe la propriété de la Sonatrach jusqu’à la route du port enjambant l’oued Seghir, remonte vers la route nationale n° 09 en suivant la rive droite dudit Oued (Oued Seghir), suit le côté ouest de la route nationale n° 09 et son prolongement par le Boulevard de la Soummam pour arriver au rond-point menant à la rue Harfi Taous, suit la voie ferrée jusqu’au rond-point du port. Elle emprunte ensuite le Boulevard Ben Boulaïd pour rejoindre la rue Ougana, remonte les escaliers jusqu’au Boulevard Amirouche pour rejoindre la place Boucheffa en passant par les rues Ben M’Hidi et Si-El-Houas.

A partir de ladite place (Bouchefa), la limite rejoint le Boulevard Bouaouina jusqu’à la jonction avec la rue Dehas, pour emprunter ensuite les escaliers menant à la rue Boussebissi et le prolongement de ces escaliers pour aboutir à l’entrée du lycée des Oliviers.

Après la limite rejoint le carrefour du Boulevard Boualem Ouchène, les rues Salah Arroul et Irbah Mustapha ainsi que le chemin des oliviers.

A partir de ce point, la limite suit le Boulevard Boualem Ouchène jusqu’à une ravine puis remonte avec cette dernière pour rejoindre la route du Gouraya qu’elle suit pour emprunter ensuite un chemin forestier jusqu’à une crête surplombant une carrière désaffectée. Enfin elle rejoint la méditerranée en suivant une ligne de crête et une ravine.

La zone maritime s’étend au-delà des zones de mouillage et du chenal d’accès jusqu’à la limite de la ligne de base à partir de laquelle sont mesurées les eaux territoriales.

Les limites du périmètre de protection du port de Béjaïa sont fixées en liseré rouge sur les plans annexés à l’original du présent décret.

Les limites de la partie terrestre du périmètre de protection du port de Béjaia sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 05° 04‘ 58” Est 36° 43’ 03” Nord 05° 04‘ 52” Est 36° 42’ 56” Nord Borne 3 Borne n° 19 du Domaine public maritime 05° 04‘ 36” Est 36° 43’ 20” Nord 29 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 novembre 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 29 TABLEAU (Suite) N° DES BORNES LOCALISATION Borne 4 Borne n° 20 du Domaine public maritime.

Borne 5 Angle de clôture de la station d’épuration Borne 6 Point de jonction de la clôture de la station d’épuration avec le bord Sud de la route du port.

Borne 7 Coté sud du ponceau enjambant l’Oued Seghir.

Borne 8 Point de jonction de la rive droite de l’Oued Seghir avec le bord Ouest du boulevard de la Soummam.

Borne 9 Point de jonction du Boulevard de la Soummam avec la rue Harfi Taous.

Borne 10 Point de jonction de la rue frères Tifaoui avec la voie ferrée.

Borne 11 Axe du rond-point du port.

Borne 12 Point de jonction du Boulevard Ben Boulaid avec la rue Ahmed Ougana.

Borne 13 Point de jonction des escaliers reliant la rue Ahmed Ougana au Boulevard Amirouche.

Borne 14 Stèle de la place Bouchefa.

Borne 15 Point de jonction de la rue Ahcène Dehas avec le Boulevard Bouaouina.

Borne 16 Point de jonction du Boulevard Boualem Ouchène avec les rues Arroul Salah, Irbah Mustapha et du chemin des Oliviers Borne 17 Point de jonction du Boulevard Boualem Ouchène avec une ravine.

Borne 18 Point de jonction d’une ravine avec la route de Gouraya.

Borne 19 Borne portant le N°19 du Parc national de Gouraya.

Borne 20 Sommet d’une crête (Altitude 306m) surplombant une ancienne carrière désaffectée.

Borne 21 Point sur la Corniche.

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 05° 04’ 36” Est 36° 43’ 46” Nord 05° 04’ 32” Est 36° 43’ 03” Nord 05° 04’ 24” Est 36° 44’ 11” Nord 05° 04’ 31” Est 36° 44’ 14” Nord 05° 04’ 04” Est 36° 44’ 29” Nord 05° 04’ 20” Est 36° 44’ 52” Nord 05° 04’ 22” Est 36° 44’ 52” Nord 05° 05’ 03” Est 36° 45’ 00” Nord 05° 04’ 58” Est 36° 45’ 05” Nord 05° 04’ 59” Est 36° 45’ 09” Nord 05° 05’ 12” Est 36° 45’ 18” Nord 05° 05’ 09” Est 36° 45’ 22” Nord 05° 05’ 15” Est 36° 45’ 25” Nord 05° 05’ 13” Est 36° 45’ 35” Nord 05° 05’ 12” Est 36° 45’ 42” Nord 05° 04’ 24” Est 36° 45’ 42” Nord 05° 05’ 38” Est 36° 45’ 51” Nord 05° 06’ 07” Est 36° 45’ 44” Nord Les limites de la partie maritime du périmètre de protection du port de Béjaïa sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

N° DES BORNES LOCALISATION Borne 1 Cap Carbon.

Borne 2 Pointe de Melbou.