Article 1er

Le présent décret a pour objet d’instituer le périmètre de protection du port de Béjaïa, de délimiter son contour et de fixer les règles de sûreté et de sécurité applicables à l’intérieur de cet espace.

Ne sont pas concernées par les dispositions du présent décret, les infrastructures et installations situées à l'intérieur de ce périmètre et relevant du ministère de la défense nationale.

N° DES BORNES LOCALISATION Borne 1 Extrémité Nord de la digue.

Borne 2 Borne n° 5 du Domaine public maritime 17 novembre 2009