Décret exécutif n° 09-368
· ج.ر عدد 66 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-368 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection des ports d’Arzew et de Béthioua
Article 5
Sont interdites à l’intérieur du périmètre de protection des ports d’Arzew et de Béthioua toutes nouvelles réalisations, constructions ou extensions qui peuvent constituer une menace ou un danger pour la sûreté et la sécurité des ports, des installations portuaires et des navires. 00° 17’ 37” Ouest 35° 52’ 04” Nord du 00° 10’ 06” Ouest 35° 47’ 55” Nord