Décret exécutif n° 09-367
· ج.ر عدد 66 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-367 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection du port d’Oran
Article 5
Sont interdites à l’intérieur du périmètre de protection du port d’Oran toutes nouvelles réalisations, constructions ou extensions qui peuvent constituer une menace ou un danger pour la sûreté et la sécurité du port, des installations portuaires et des navires. 00° 38’ 01” Ouest 35° 45’ 35” Nord 00° 33’ 30” Ouest 35° 46’ 56” Nord