Article 1er

En application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, le présent décret a pour objet de fixer la liste des semences destinées à la production des produits agro-alimentaires, exonérées des droits de douanes à l'importation.