Décret exécutif n° 09-358
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-358 du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 3
Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
