Article 2

Le compte d’affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 » est ouvert dans les écritures du trésorier principal et du trésorier de la wilaya de Tlemcen.

L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.

Pour les opérations exécutées dans la wilaya de Tlemcen, le directeur de la culture est ordonnateur secondaire.