Décret exécutif n° 09-351
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses
Article 6
Le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 19 bis, rédigé comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7
« Art. 19. bis — Le montant mensuel de la bourse du doctorant prévue à l’article 17 ci-dessus est fixé à douze mille dinars (12 000,00 DA) ».
