Décret exécutif n° 09-349
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-349 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle
Article 2
Le centre de formation professionnelle et de l’apprentissage de Ben Aknoun est érigé en institut national spécialisé de formation professionnelle de Ben Aknoun, commune de Ben Aknoun, wilaya d’Alger et régi par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.
