Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 2 — LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (C.A.P)
Article 6
L'accès au cycle de formation professionnelle initiale sanctionné par le certificat d'aptitude professionnelle, dont la durée minimale de formation est fixée à douze (12) mois, est ouvert aux candidats justifiant d'un niveau scolaire de la quatrième (4ème) année du cycle d'enseignement moyen.
