Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 2 — LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (C.A.P)
Article 5
Le certificat d'aptitude professionnelle, par abréviation « C.A.P », confère à son titulaire une qualification professionnelle de niveau 2 d'ouvrier spécialisé qui correspond à des emplois exigeant des connaissances théoriques et pratiques dans la spécialité concernée.
