Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 1 — LE CERTIFICAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE SPECIALISEE (C.F.P.S)
Article 4
L'accès au cycle de formation professionnelle initiale sanctionné par le certificat de formation professionnelle spécialisée, dont la durée minimale de formation est fixée à douze (12) mois, est ouvert aux candidats justifiant au moins le niveau scolaire de la deuxième (2ème) année du cycle d'enseignement moyen.
